L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) vise à favoriser l'intégration des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans le milieu ordinaire du travail. Tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés à temps plein ou à temps partiel, dans une proportion de 6 % de l'effectif total.
Les travailleurs d'ESAT et d'EA font partie des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, en tant que personnes disposant d'une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et au même titre que des personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, bénéficiaires d'une pension invalidité ou encore bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé.
L'obligation d'emploi concerne toutes les formes d'emploi (CDI, CDD, intérimaire, stages ou PMSMP), à temps plein ou à temps partiel.
Le travailleur est comptabilisé au prorata de son temps de travail.
Le seuil de 20 salariés s'apprécie en équivalent temps plein (ETP) en moyenne sur l'année pour chaque entreprise.
Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise.
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent payer une contribution financière annuelle si leur taux d’emploi de travailleur handicapé est inférieur à 6 %.
Cette contribution est versée pour chacun des bénéficiaires de l'obligation qui aurait dû être employé.
Le paiement de la contribution se fait auprès de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), de la CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale) ou de la MSA (Mutualité sociale agricole). La contribution est ensuite versée à l' Agefiph, association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
La RSE (responsabilité sociétal et environnementale) est une dynamique qui se développe au sein des organisations de toutes tailles et de tous secteurs.
Aujourd'hui, 70,5% des entreprises privées et organisations publiques sont engagées dans une démarche RSE. Celle-ci semble désormais un levier essentiel de la marque employeur de l'entreprise, fidélisant et attirant collaborateurs et clients.
Les politiques RSE des entreprises s'appuient sur deux piliers structurants : l'enjeu environnemental et l'enjeu social. Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap répond pleinement à ce dernier enjeu.