Les établissements du secteur du travail protégé et adapté, particulièrement les ESAT, sont des partenaires de choix pour la bonne intégration et le maintien en emploi des travailleurs en milieu ordinaire de travail.
Suivi du recrutement via une convention d'appui
Suite au recrutement des travailleurs en milieu ordinaire de travail, les ESAT les accompagnent via une convention d'appui, durant une période d'un an renouvelable deux fois.
Cette convention est signée entre l'ESAT et l'entreprise ayant recruté le travailleur, parfois également en lien avec un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS). Elle prévoit les engagements de l'entreprise et de l'ESAT dans le cadre de l'accompagnement du salarié.
Les engagements de l'ESAT
Réintégrer le travailleur au sein de l'ESAT en cas de rupture ou au terme de son contrat de travail, si ce dernier a le souhait de retourner en ESAT ;
Nommer un référent (moniteur d'atelier, chargé d'insertion professionnel...) qui a pour mission de :
Sensibiliser les collaborateurs du salariés au handicap et aux éventuelles difficultés de la personne recrutée
Recommander des adaptations de poste
Accompagner le salarié à s’approprier ses droits et obligations au sein de l'entreprise, et à bénéficier de l’ensemble des compensations que son statut (en lien avec son activité professionnelle ou des problématiques périphériques)
Les engagements de l'entreprise
Adapter le poste de travail aux besoins du salarié, directement, ou en faisant appel aux services de partenaires, notamment l'ESAT ;
Sensibiliser les équipes sur les besoins de compensation du salarié afin d’assurer un environnement de travail bienveillant pour celui-ci ;
Mettre en place toute action de formation professionnelle continue afin de favoriser la montée en compétences du salarié ;
Nommer un tuteur (qu'il s'agisse ou non du supérieur hiérarchique de la personne) qui accompagnera le salarié dans son parcours professionnel, notamment :
Réalisation de tâches quotidiennes
Points sur le projet professionnel de la personne
Mise en œuvre des adaptations de poste recommandées
Sensibilisation des collaborateurs du salarié
Recrutement à temps partiel
Depuis la fin de l'année 2022 et la mise en œuvre du Plan de transformation des ESAT, les travailleurs peuvent exercer à temps partiel une activité professionnelle, dans le secteur public comme le secteur privé.
Vous avez des questions ? Nous avons des réponses !
EMPLOYEUR:
Temps partiel, cela signifie 50% en ESAT et 50% en entreprise ?
ESAT:
La quotité de travail est à définir entre l'employeur et l'ESAT et peut varier au cours du temps (cette progressivité peut être intéressante pour prendre en compte la fatigabilité du travailleur).
EMPLOYEUR:
Peut-il y avoir des variations dans la durée du travail entre les semaines ?
ESAT :
La seule limite est le respect de la durée maximale de travail autorisée (35h par semaine).
EMPLOYEUR:
Et puis-je par exemple recruter la personne en apprentissage ?
ESAT :
Oui, en effet, tous les types de contrats sont concernés, y compris l'alternance et les contrats aidés (parcours emploi compétences).
EMPLOYEUR:
Et au niveau de la rémunération ?
ESAT :
La personne est rémunérée par l'employeur et l'ESAT au prorata du temps de travail dans chacun des établissements. De votre côté, vous la rémunérez ainsi comme n'importe quel salarié à temps partiel.
EMPLOYEUR:
Pour les congés, quelle règle devons-nous suivre ?
ESAT :
Le salarié bénéficie de congés octroyés par l'ESAT et l'entreprise au prorata du temps de travail dans chacune des structures.
EMPLOYEUR:
Et pour la mutuelle, le travailleur en a-t-il une avec l'ESAT ou devons-nous lui en proposer ?
ESAT :
L'ESAT a l'obligation de souscrire à une complémentaire santé au bénéfice des travailleurs, par alignement avec les obligations des employeurs de droit commun. Il appartient cependant au travailleur de choisir la mutuelle qui lui conviendra le mieux entre cette dernière et celle que vous lui proposerez.
Quiz
Convention d'appui et cumul temps partiel, qu'en savez-vous ?
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Des conventions d'appui sont signées
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Quel dommage ! Ces conventions ne s'appliquent que suite au recrutement de travailleurs d'ESAT.
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Les conventions d'appui sont d'une durée de...
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Une entreprise peut refuser de signer une convention d'appui avec un ESAT suite au recrutement d'un travailleur en situation de handicap...
Quel dommage ! Il appartient au salarié recruté seulement de refuser un tel accompagnement.
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Magnifique ! Il appartient au salarié recruté seulement de refuser un tel accompagnement.
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Les travailleurs d'ESAT peuvent en parallèle être recrutés à temps partiel en entreprise...
Quel dommage ! Tous les types de contrats sont concernés.
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Quel dommage ! La quotité de travail dans chacune des structures est à définir entre l'entreprise et l'ESAT.
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Quel dommage ! Toutes les entreprises sont concernées.
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Le travailleur recruté à temps partiel est couvert par une complémentaire santé proposée par :
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